PROPOSITION 3 - BOYCOTTER LES PARADIS FISCAUX (ND) (DOCUMENT)

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Résumé :	Le manque à gagner dû à « l'optimisation fiscale » - le mot doux pour dire « évasion fiscale » - représente pour la France 40 à 50 milliards d'euros chaque année. Nouvelle Donne modifiera le code des marchés publics pour qu'aucune banque, aucune entreprise industrielle ne puisse concourir à un marché public si elle utilise les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt.
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modification :	2014-03-03 13:16:07 création : 2014-02-27 09:18:23

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